Toute l'actualité
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés… Une entreprise impose le port d’une tenue de travail à ses salariés, lesquels réclament, en retour, qu’elle prenne en charge les frais d’entretien. Mais l’employeur s’y oppose… … et met en avant plusieurs arguments : la tenue
Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d’affaires ?
Petite question du jour : Pour bénéficier de l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité, l’entreprise doit subir une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % par rapport à l’an passé. Une entreprise connaît, en avril 2020, une baisse de chiffre d’affaires par rapport
C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…
C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais de voyages de son dirigeant. En cause, des voyages à thème de luxe, et sur mesure, en Afrique, en Asie et en Amérique, qu’elle n’estime pas justifiés, ni
C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…
C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au salarié qui y travaillait d’installer, à son domicile personnel, tout l’équipement nécessaire à l’exercice de ses fonctions et tous ses dossiers professionnels. Une obligation qui
C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …
C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » … Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui cet appartement
C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…
C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher… Suite à l’achat d’une maison, un particulier s’aperçoit que le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui lui a été remis lors de la vente est erroné : l’immeuble présente, en effet, un défaut total d’isolation, ce qui n’a pas
C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…
C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »… Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés, selon elle, à créer une nouvelle identité visuelle, améliorer la navigation et diversifier son portefeuille de
C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…
C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne respecte pas son délai d’instruction de 15 jours. Elle refuse alors cette homologation… L’employeur rectifie
C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…
C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires… Suite au déconfinement, un salon de coiffure rouvre ses portes et accueille de nouveau des clients. Mais sans respecter le protocole sanitaire imposé par les autorités administratives, constatent à 2 reprises les forces de l’ordre, qui dressent à
C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…
C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux… À la suite de la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’un appartement, un acquéreur contacte plusieurs banques pour obtenir un prêt. Mais en vain, puisqu’elles lui opposent toutes un refus… dont il est à l’origine,
C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…
C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat… Une entreprise de fret se voit confier la livraison de marchandises par un client. Après 7 ans de collaboration, il reproche plusieurs fautes à l’entreprise, et notamment un non-respect des heures et jours de livraison, qui le conduisent à mettre
C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…
C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction des frais de représentation et de restauration exposés par ses dirigeants. En cause, des repas payés les week-ends et jours fériés
Déclaration de revenus : « l’erreur est humaine »!
Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration
Période d'essai : testé… approuvé ?
Petite question du jour :
Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai.
Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ?
Déclaration de revenus : "l'erreur est humaine"!
Petite question du jour :
En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus.
Mais après réception de son avis d’imposition au cours de l’été, le particulier a finalement constaté qu’il y avait une erreur dans la rubrique crédit d’impôt.
Peut-il corriger cette erreur en ligne, en se connectant à son « espace particulier » sur le site des impôts ?
Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?
Petite question du jour :
Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle.
A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de crise sanitaire actuel…
Le client a t-il raison ?
Repas d'équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?
Petite question du jour :
Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.
Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA facturée par le restaurant ?
Licenciement post confinement : combien ça coûte ?
Petite question du jour :
En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en activité partielle. Mais les difficultés persistant, elle doit envisager des licenciements pour motif économique.
Au moment d’évaluer le coût de ces licenciements, l’employeur s’interroge : doit-il tenir compte de la rémunération minorée du fait des périodes de chômage partiel dans le calcul des indemnités de licenciement ?
COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
Nouvelle obligation : le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) concerne toutes les entreprises ayant au minimum 1 salarié. Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous avez l’obligation de mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dès lors qu’un de vos salariés
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