Toute l'actualité

C’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier…

C’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier… Rencontrant d’importantes difficultés financières, un particulier décide de saisir la commission de surendettement en vue de parvenir à apurer ses dettes. Mais sa demande est irrecevable, estime la banque qui lui a consenti un crédit immobilier… Face aux difficultés rencontrées

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Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !

Petite question du jour :

Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel.

Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée.

Une interrogation subsiste toutefois : devra-t-il aussi payer des intérêts de retard ?

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt… Un propriétaire achète un appartement, qu’il finance grâce à un emprunt bancaire, et le met en location. Pour le calcul de son revenu foncier imposable, il déduit les intérêts de cet emprunt bancaire, comme cela

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APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?

Petite question du jour : Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL). Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce

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C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier…

C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier… Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs années de collaboration, la société décide d’y mettre fin… Sans verser d’indemnisation,

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Vente de muguet le 1er mai : attention aux règles !

Habituellement, la vente de fleurs et donc de muguet est réservée aux professionnels.  Pourtant, le 1er mai, la tradition fait exception à la règle : la vente de muguet par les particuliers ou les associations sur la voie publique est tolérée. Elle est cependant soumise à certaines conditions, pour ne pas

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C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale…

C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale… Une société civile immobilière (SCI) fait construire des bâtiments sur un site industriel dont elle est propriétaire. Une fois les travaux achevés, l’un des associés vend une partie de ses parts sociales. Pour diminuer l’impôt dû, il tient compte du montant des

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C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée…

C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée… A la suite d’un contrôle, une société reçoit de l’Urssaf une lettre d’observations valant notification d’un redressement de cotisations sociales. Un redressement que la société conteste, après avoir relu attentivement le courrier… … qui s’avère non signé,

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé… Propriétaire d’un appartement, un bailleur a, pour calculer ses revenus fonciers imposables, déduit diverses dépenses de travaux de réparation. Dépenses dont l’administration refuse la déduction fiscale après avoir constaté que l’appartement n’a été effectivement loué que 3

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Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?

Petite question du jour : Un employeur souhaite se séparer d’un apprenti, présent dans l’entreprise depuis le 15 janvier 2021, en raison de ses absences injustifiées, trop nombreuses à son goût. Il décide de s’en séparer et rompt le contrat d’apprentissage pour faute grave. Ce qu’il ne peut faire que

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Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?

Petite question du jour : Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées. A tort ou à raison ? A tortDans une affaire récente, le juge a rappelé que

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Télétravail = « télérepas » ?

Petite question du jour : Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur. Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et

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