Toute l'actualité

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…

C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière… Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient aussi un crédit d’impôt recherche. Mais l’administration fiscale n’a pas manqué de

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Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Petite question du jour : Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou évènements recevant du public. Un employeur a-t-il la possibilité de placer en position d’activité partielle les salariés ne disposant pas d’un pass

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Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Petite question du jour : 2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé. Quelques mois plus tard, il décide de quitter

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Vie d’entrepreneur, Guillaume Libaude et son restaurant La Nonna

Le parcours de Guillaume Libaude, repreneur du  restaurant La Nonna Découvrez un nouveau format mensuel mettant à l’honneur nos clients et leur vie d’entrepreneur.   « Pour reprendre une entreprise, il faut être très bien entouré. » C’est la conviction de Guillaume Libaude, propriétaire du restaurant La Nonna situé à Croissy. Client

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C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal…

C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel son avocat demande à voir le supérieur hiérarchique du vérificateur. Parce que l’administration n’y donne pas suite, l’entreprise réclame l’annulation du contrôle… Pourtant, l’entretien a

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Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour : Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu’il paie comptant. Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter. Mais peut-il le faire ? NonPour mémoire, en droit français, le consommateur qui achète un produit lors d’une foire ou un

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Engagement de location et réduction d’impôt : chaque jour compte…

Petite question du jour : Le propriétaire d’un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière, qui suppose le respect d’un engagement de location. Suite au départ de son locataire, il rencontre des difficultés pour le relouer. Cela fait, en effet,

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Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Petite question du jour : Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation. Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon

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E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?

Petite question du jour : Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits. Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés. Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan

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