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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière… Propriétaire de locaux dans lesquels elle exerce une activité de transformation du maïs, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’elle refuse de payer. Connaissant des difficultés d’approvisionnement, elle se
Optimisez la gestion des paies en fin de mois : Des Indications essentielles pour naviguer avec succès à travers les jours fériés et les spécificités de votre région !
Dans le domaine difficile de la gestion des ressources humaines, la gestion régulière et précise des paiements sont des éléments fondamentaux de la relation de confiance entre les employeurs et les employés. Les jours fériés, surtout lorsqu’ils se produisent à la fin du mois, constituent un défi inédit pour les
C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…
C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à sa charge la taxe foncière. Ce
C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort… Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il fallu qu’il la reçoive, conteste
C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…
C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé… Une entreprise qui fait face à un surcroît temporaire d’activité décide d’embaucher un salarié via un CDD qu’elle renouvelle à plusieurs reprises. Une situation qui finit par poser un problème au salarié… Selon lui, son embauche en CDD a
C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…
C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… Une société est propriétaire d’un lot dans une copropriété qui doit connaître d’importants travaux. Suite à la réception d’un appel de fonds, elle conteste auprès du syndic la régularité de la décision de l’assemblée générale (AG) qui
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services d’un prestataire pour l’entretien de son matériel. Mais les relations entre les 2 entreprises se dégradent, le prestataire s’énervant du comportement du dirigeant de la
Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en
C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…
C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires… À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son entreprise et constate, à la lecture des factures, des « menus enfants » et des frais payés le
Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?
Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés qui, par conséquent, devront tous poser leurs congés payés pendant cette période. Ce que l’un d’eux conteste : il ne souhaitait poser que 2 semaines
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer… Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet, l’obligeant à rentrer. Estimant que son employeur n’a pas fait le nécessaire pour l’informer des risques à boire cette
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs… Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail. Parce qu’ils ne se sont pas mis d’accord sur l’état des lieux de sortie, le bailleur décide de faire appel à un commissaire de justice.
Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, feuilles mortes, etc.) est généralisé, et parce que la collecte séparée des déchets n’est pas mise en place dans la commune, un salarié demande à son employeur d’installer
Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, feuilles mortes, etc.) est généralisé, et parce que la collecte séparée des déchets n’est pas mise en place dans la commune, un salarié demande à son employeur d’installer
C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent…
C’est l’histoire d’un fleuriste qui veut élaguer le référencement naturel du site web de son concurrent… Pour améliorer le référencement naturel de son site web, un fleuriste achète le mot-clé « aquarelle » pour apparaître en 1re place sur un célèbre moteur de recherche. Ce qui pose problème au concurrent,
C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond…
C’est l’histoire d’une société pour qui la forme importe peu, pourvu qu’elle ait le fond… Parce qu’elle vend des objets d’art et de collection, une société applique le régime spécifique de TVA sur la « marge » qui lui permet de ne calculer la TVA que sur la seule différence
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le 5 octobre, un employeur licencie un salarié pour faute. Sauf que le salarié apprend qu’il aurait pris la décision de le licencier 4 jours avant la notification du licenciement. Pour lui, c’est donc un licenciement «
Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans leur maison, décide de la louer meublée, de manière occasionnelle, afin d’arrondir leurs fins de mois pendant son absence. Une manière de percevoir des loyers, qui échappent en
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une maison de maître et engage d’importants travaux en vue de la diviser en 11 appartements. Des dépenses de travaux que les associés de la SCI déduisent de leurs revenus fonciers s’agissant, selon eux, de travaux d’« amélioration »
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause
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