Votre fiscalité personnelle et celle de votre entreprise
Votre expert-comptable vous conseille sur l’optimisation fiscale. Pour votre entreprise ou votre patrimoine personnel, il est important de comprendre les rouages de la fiscalité en France afin d’anticiper la charge des impôts, et comment l’alléger.
Pour les professionnels, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) constitue également un véritable outil comptable pour la gestion de votre trésorerie, de vos marges, et elle influence également votre business plan. Au lieu d’être subie, DBF Audit vous accompagne pour comprendre son fonctionnement et prendre les bonnes décisions au bon moment.
Découvrez dans cette page les différents leviers qui permettent d’alléger la charge fiscale d’une entreprise. Puis, vous apprendrez comment il est possible d’optimiser sa fiscalité personnelle.
Prenez votre fiscalité en main, toujours bien entourés. DBF Audit s’engage à ne faire que le meilleur pour votre patrimoine.
Fiscalité des organisations et entreprises
Toutes vos questions sur la fiscalité d’une association ou d’une entreprise méritent une réponse exhaustive et claire. Dans son rôle de conseiller, votre expert-comptable vous aide à optimiser vos impôts, sans jamais dissimuler, par un quelconque moyen d’évasion ou de fraude.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
C’est un ensemble de méthodes visant à réduire la charge fiscale d’une entreprise. La difficulté de cette mission réside dans le fait qu’une entreprise doit certes défendre ses intérêts, mais toujours en respectant les règles imposées.
5 exemples d’optimisations fiscales régulièrement adoptées par nos clients :
- Déduction des charges courantes ;
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ;
- Gestion optimisée du déficit ;
- Montage fiscal (holding) ;
- CICPE, autres crédits d’impôts.
Comment un expert-comptable peut-il vous aider dans cette optimisation ?
Comme c’est un domaine complexe de la gestion d’entreprise, seul un professionnel peut vous garantir que votre optimisation est irréprochable.
Après avoir diagnostiqué l’entreprise, votre conseiller fiscal se charge de trouver les outils permettant des opportunités fiscales identifiées.
Les connaissances en droit fiscal, comme celles de la jurisprudence, rendent l’expert-comptable apte à vous aider dans toutes vos démarches administratives. Auprès des services fiscaux, votre entreprise est garantie de “jouer dans les règles” sans commettre d’infractions.
À savoir : La fraude fiscale avérée est sévèrement punie par la loi. Le risque peut même aller jusqu’à une sanction pénale des responsables de l’entreprise.
Les missions de votre conseiller fiscal
Stratégie Fiscale | Assistance administrative | Conseil en optimisation |
Audit Fiscal | Télédéclarations / Télépaiements | Fiscalité des associations |
Optimisation nationale | Déclaration TVA, IS, Crédit d’impôt… | Fiscalité indirecte |
Optimisation internationale | TASCOM (taxes) | Recherche de crédits et/ou réductions d’impôts |
Choix de statut et de régime | Communication avec l’administration fiscale | Opportunités de sponsoring et mécénat |
Investissement immobilier d’entreprise | Assistance en cas de contrôle | Formation de vos collaborateurs |
Stratégie de rémunération des gérants |
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De nombreuses entreprises proposent la dématérialisation des fiches de paie à leurs salariés. DBF AUDIT vous accompagne pour mettre en place des solutions et des services qui facilitent grandement la transition du bulletin papier au document dématérialisé. Si vous envisagez de passer, vous aussi, à la dématérialisation des bulletins de salaire au sein de votre entreprise, nos équipes peuvent vous accompagner.
Focus : Tout comprendre sur le rôle de la TVA dans la fiscalité des entreprises
La Taxe sur Valeur Ajoutée est un impôt prélevé à chaque stade du circuit économique. Depuis 2014 en France, les taux appliqués sont les suivants :
- Taux normal = 20 % : Vente de biens, prestations de services ;
- Taux intermédiaire = 10 % : Restauration, transports, produits agricoles, activités culturelles (ex : musée) et hébergement ;
- Taux réduit = 5,5 % : Produits alimentaires, gaz/électricité, cinéma, travaux… ;
- Taux particulier = 2,1 % : Médicaments remboursés, audiovisuel public, spectacles…
- Exonération : Certaines opérations d’import/export, entreprises affranchies comme les micro-entrepreneurs.
Ces pourcentages sont ajoutés au prix Hors Taxes affiché, dans un premier temps perçus par les entreprises, qui les reverseront à l’État. Plus précisément, c’est le service des impôts qui perçoit cette taxe, et l’utilisateur final (particulier) qui la subit.
Choisir le bon régime de TVA est crucial pour une entreprise
Selon le régime de TVA choisi, l’impact peut être plus ou moins important sur la trésorerie d’une entreprise. En comptabilité, on parle de TVA à payer (une sortie d’argent lors de la déclaration) ou de crédit de TVA (une rentrée d’argent quand on vous règle une facture).
Bon à savoir : Lors de la création d’une entreprise, la TVA doit être prise en compte dans les besoins en investissements et en fonds de roulement de l’entreprise. Pour calculer votre marge, elle doit encore une fois être incluse, surtout si vous percevez la TVA lors de la vente à un taux (et un montant) différent de celui auquel vous avez acheté.
Votre expert-comptable analyse l’impact sur votre plan de trésorerie et sur le budget prévisionnel, et vous conseille en fonction des choix de régimes disponibles.
Votre entreprise peut être :
- Taxée à la TVA sur les encaissements : elle ne reverse la TVA qu’au moment du versement et non de la facturation ;
- Taxée sur les débits : elle reverse la TVA au moment de la facturation, ce qui peut impacter la trésorerie si les versements tardent à être effectués.
Pour choisir ou modifier son régime de TVA, l’entreprise peut avoir recours à un formulaire M0 (société) ou P0 (entreprise individuelle) à remplir soigneusement.
Les différents régimes de TVA existants :
- Franchise ;
- Réel simplifié (1 déclaration à l’année) ;
- Réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle).
Le régime de franchise de TVA
Toutes les entreprises ne sont pas obligées de collecter et reverser la TVA. En effet, certains plafonds de chiffre d’affaires ne doivent pas être franchis pour en profiter. Voici les montants maximum de chiffre d’affaires selon l’activité de l’entreprise :
- Activité de Commerce : C.A. < 85 800€ ;
- Hébergement : C.A. < 85 800€ ;
- Prestations de Services : C.A. < 34 400 € ;
- Avocats : C.A. < 44 500 €, autres professions libérales C.A. < 34 400€ ;
- Auteurs et Artistes : C.A. < 44 500 €.
Certaines règles peuvent s’appliquer d’une année à l’autre. Vous pouvez suivre en détail les ajustements des textes de loi sur le site web Service-Public.fr ou Impots.gouv.
Pour une activité nouvellement créée, le régime de TVA s’applique tant que le chiffre d’affaires plafond n’est pas atteint durant la première année. Ensuite, le chef d’entreprise peut décider de sortir du régime de franchise pour l’année suivante s’il estime que ce Chiffre d’Affaires sera dépassé.
À SAVOIR : Le professionnel qui relève de la franchise de TVA doit facturer ses clients en en hors taxe. Sur chaque facture doit figurer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». La TVA ne peut donc pas être déduite ni récupérée des achats de biens et de services.
J’ai dépassé le montant maximum pour être franchisé : que faire ?
Vous êtes assujetti à la TVA à partir du premier jour du dépassement. Il devient obligatoire d’appliquer la TVA sur vos factures.
L’application de la TVA vous permet également de récupérer la TVA déductible sur vos factures d’achats.
Exemple : Le 23 Mai 2020, vous encaissez des revenus qui font dépasser le plafond de TVA autorisé de votre activité. Il vous faudra modifier toutes les factures éditées depuis le 1ᵉʳ Mai, et y ajouter la TVA et faire parvenir ces factures rectificatives à vos clients. Dans le cas d’un contrat qui vous engage sur les mois suivants, faites également savoir à vos clients que vous facturez dès maintenant la TVA.
Régime de TVA réel simplifié
Les entreprises en Régime Réel simplifié d’imposition peuvent bénéficier de ce régime en ce qui concerne leur TVA sous conditions :
- Prestations de services et professions libérales : 33 200 € < CA HT < 238 000 € ;
- Activités de commerce et hébergement : 82 800 € < CA HT < 789 000 € ;
- La TVA annuelle facturée ne doit pas dépasser 15 000 €.
Quelles obligations ? Seuls 2 acomptes de TVA (Juillet et Décembre) sont à verser. Pour calculer le montant de ces acomptes, une déclaration récapitulant l’ensemble des opérations imposables l’année civile précédente doit être télétransmise le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ Mai. En cas de solde de TVA (suite au paiement des 2 acomptes de l’année précédente), celui-ci peut être payé au moment de la télétransmission.
Le régime réel normal
Dès que les plafonds du régime réel simplifié de TVA sont dépassés, la TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois. Toutes ces opérations peuvent être effectuées en ligne par votre comptable.
DBF Audit vous assiste en cas de contrôle fiscal
Le FISC peut demander à vérifier la conformité des écritures comptables d’une entreprise suite à l’établissement du bilan.
De plus en plus de vérifications sont effectuées à distance, les contrôles dans les locaux d’entreprise étant devenus chronophages et trop intrusifs. Pour éviter qu’un contrôle fiscal ne prenne de trop grandes proportions, il est alors de mise d’être coopératif et efficace lors de la procédure à distance simplifiée.
Votre expert-comptable intervient durant le processus, qui se déroule en 3 étapes :
- Émission de la demande par l’administration fiscale ;
- Procédure de vérification
- Validation du contrôle.
Quelles garanties lors d’un contrôle assisté par un expert-comptable ?
L’examen de comptabilité doit montrer une tenue de comptabilité irréprochable permettant de défendre les soupçons d’irrégularités. Faire appel aux services d’un expert-comptable est dans ce cas une mesure préventive, qui vous garantit la bonne tenue des comptes.
En honorant ses obligations, votre expert est en capacité de fournir les documents à l’administration fiscale à tout moment.
Fiscalité des particuliers
Dans un objectif de sécurisation de votre patrimoine et d’optimisation de votre capital personnel, l’expert-comptable joue un rôle déterminant. La fiscalité des particuliers demande une vision à 360° pour créer, mettre en place et ajuster la meilleure stratégie possible.
Réduire la charge fiscale
De nombreux ménages en France estiment payer trop d’impôts, et ne savent pas toujours où chercher pour optimiser leurs revenus.
Pourtant il existe des solutions tout à fait légales et accessibles pour réduire la charge fiscale d’un foyer, à condition de savoir ce que l’on fait. C’est ici qu’un conseiller fiscal peut vous venir en aide rapidement.
Les trois grands types de dispositifs permettant de défiscaliser sont :
- La baisse du revenu imposable ;
- L’investissement immobilier ;
- L’économie d’impôt.
Comprendre l’IFI, le nouvel ISF
L’Impôt sur la Fortune Immobilière concerne depuis 2018 les personnes dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1 300 000€. C’est en quelque sorte le successeur de l’Impôt sur la Fortune. C’est un impôt à barème progressif prélevé au même moment que l’IR (impôt sur le revenu).
Un contribuable dont le patrimoine net est évalué à 4 000 000 d’euros devra ainsi payer :
(1 300 000 – 800 000) x 0,5 % + (2 570 000 – 1300 000) x 0,7 % + (4 000 000-2 570 000) x 1 % = 2500 euros + 8890 euros + 14 300 euros = 25 690 euros.
Votre cabinet d’expertise comptable peut proposer une optimisation, à la demande de son client ou en anticipation d’un dépassement de seuil de patrimoine. Dans ce cas, plusieurs dispositifs allant de l’évaluation immobilière à la réduction d’impôts peuvent être envisagés.
Ensuite, la déclaration sera effectuée par ses soins, en s’assurant que l’optimisation est totalement conforme.
Qu’en est-il de la plus-value immobilière ?
Rappelons que la vente d’une résidence principale après 30 ans de possession est exonérée de plus-value.
Tous les autres types de biens immobiliers détenus (investissement locatif, terrain, parts de SCPI, ou encore résidences secondaires) sont soumis à une taxe sur la plus-value en cas de vente.
Il existe cependant certaines exceptions qui peuvent permettre l’exonération de la plus-value. Consultez un de nos conseillers pour connaître vos droits selon votre situation et le projet immobilier à vendre.
À retenir : La plus-value immobilière sera calculée en déduisant le prix d’achat (+frais) du bien au prix de vente (-frais).
Dans certains cas, l’opération peut se compliquer en raison de travaux, de correction éventuelle du prix ou de surtaxe.
Fiscalité de l’assurance-vie
Vos gains ne sont pas toujours imposables au même taux lorsqu’il s’agit de faire fructifier votre assurance-vie. Tout est une question de temps.
Contrat de moins de 8 ans
Dans ce cas, il existe une possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire aux taux de 35 % si le retrait a lieu avant la fin de la 4ᵉ année, et 15 % si le retrait a lieu entre la 4ᵉ et la 8ᵉ année. Ces taux sont calculés hors prélèvements sociaux.
Contrat de plus de 8 ans
Quand le retrait a lieu plus de 8 ans après la souscription, les bénéfices d’un contrat d’assurance-vie sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement libératoire de 7,5 %.
Entreprise, association ou particulier, l’expertise-comptable pourra certainement vous permettre d’alléger votre charge fiscale.
La connaissance du droit fiscal est un atout incontournable pour gérer et valoriser votre patrimoine. C’est pourquoi DBF Audit s’engage auprès des professionnels comme des particuliers à l’écoute des opportunités d’optimisation fiscale.
Contacter votre conseiller DBF Audit.
Nous vous accompagnons dans la réflexion et la réalisation de votre projet.
