Transmission
DBF Audit intervient dans la gestion des risques en entreprise. Soyez en règle avec un DUER actualisé par votre expert-comptable.
Fiscalité des entreprises
L’audit de risque est une mission bien particulière du cabinet d’expertise comptable. En cas d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des salariés, un employeur peut être mis en danger. C’est pour éviter cela qu’il est important de faire ponctuellement un bilan des risques inhérents à la vie au travail dans son entreprise.
Tous les employeurs peuvent être concernés. Vous devez, en tant que chef d’entreprise, pouvoir présenter un document d’évaluation des risques (DUER). DBF Audit vous aide à répondre à cette mesure obligatoire.
Qu’est-ce que le pacte Dutreil ?
C’est un dispositif permettant d’alléger les droits de transmission d’une entreprise. Le pacte Dutreil réduit le coût fiscal d’une transmission gratuite à certaines conditions :
- La société vendue concerne une holding, une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale ;
- Un engagement collectif de conservation de 2 ans minimum doit être signé par acte notarié ;
- Pour les Entreprises Individuelles : Les héritiers doivent conserver les biens d’exploitation 4 ans et s’engager à poursuivre l’activité au moins 3 ans.
DBF Audit vous accompagne dans toutes les formalités à accomplir.
Transmettre son patrimoine
Vous avez constitué un patrimoine conséquent qui risque d’être fortement taxé pour vos héritiers lors de votre décès ? Vous pouvez dès maintenant anticiper votre transmission de biens en utilisant les systèmes d’optimisation existants :
- Donner progressivement en bénéficiant d’abattements ;
- Souscrire un contrat d’assurance-vie à la fiscalité avantageuse ;
- Utiliser le système de démembrement et la donation en nue-propriété.
D’autres manœuvres sont possibles pour mettre vos proches à l’abri des conséquences fiscales d’une transmission mal gérée.
Consultez votre expert-comptable DBF Audit gratuitement pour une première estimation de votre patrimoine. Nos conseillers vous répondent rapidement pour vous aider dans votre transmission patrimoniale.
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Nous vous accompagnons dans la réflexion et la réalisation de votre projet.
