Choisir votre structure juridique
Le choix de la structure juridique de votre entreprise devra se faire en amont des déclarations administratives. Pour y voir plus clair, un expert-comptable vous aide à connaître les avantages et inconvénients de chaque statut en fonction de vos objectifs et de la rémunération visée.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour choisir la forme juridique de l’entreprise ?
Premièrement, la volonté de s’associer ou non permettra d’éliminer beaucoup de possibilités. Si vous entreprenez seul pour une activité de commerce, de service, ou bien en profession libérale, les statuts sont différents d’une société (qui demande au moins 2 associés). L’auto-entreprise est un statut très simple d’accès pour “tester” une activité.
Ensuite viennent vos ambitions. Quel tournant souhaitez-vous donner à votre entreprise dans les années à venir ? Si vous imaginez créer une TPE en activité annexe, une société immobilière, ou une multinationale, les objectifs sont différents, et le statut juridique également.
Le régime social du dirigeant est un élément indispensable qui viendra peser dans la balance. Assimilé salarié ou non-salarié, il faut trancher en comprenant quelles sont les conséquences financières, patrimoniales et sociales. Les droits à la retraite et à la prévoyance peuvent varier considérablement selon ce que vous choisirez. Le statut du conjoint est également à prendre en compte si celui-ci souhaite participer à l’activité entrepreneuriale.
Enfin, le régime d’imposition des bénéfices générés par l’entreprise pourra également aiguiller vos recherches.
Deux régimes existent, et les possibilités d’optimisations fiscales sont différentes pour chaque régime fiscal :
- Impôt sur les Sociétés (IS) : La société paye les impôts, et les associés percevront une rémunération sous forme de dividendes imposés à l’impôt sur le revenu par la suite ;
- Impôt sur le Revenu (IR) : Les associés, ou le chef d’entreprise payent l’impôt de leur compte personnel, basé sur leur rémunération. Selon l’activité, les bénéfices ne sont pas imposés de la même manière. Ensemble, nous étudions chaque possibilité pour déterminer le meilleur choix de rémunération.
Contacter votre conseiller DBF Audit.
Nous vous accompagnons dans la réflexion et la réalisation de votre projet.
