Assistance aux contrôles fiscaux
À tout moment, votre entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Les autorités en charge de ces contrôles veulent intensifier la lutte contre l’évasion fiscale, ce qui explique la recrudescence des contrôles.
DBF Audit défend vos droits et vos intérêts lors d’un contrôle fiscal et vous assiste pour régler un éventuel contentieux avec le FISC. Découvrez le rôle de votre expert-comptable an cas de contrôle fiscal.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
C’est une procédure de vérification durant laquelle un contrôleur mandaté par les autorités fiscales vérifie que les déclarations fiscales d’une entreprise sont exactes. Un contrôle fiscal “sur place” se déroule dans les bureaux de l’entreprise, tandis qu’un contrôle fiscal de “comptabilité au bureau” se fait à distance.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le foyer fiscal du chef d’entreprise peut être vérifié.
Le rôle de l’expert-comptable lors d’un contrôle fiscal
Pendant le contrôle fiscal, votre expert-comptable vous aide à réunir toutes les pièces justificatives demandées et à répondre aux interrogations de l’administration fiscale. Si l’administration réclame un redressement, DBF Audit vous aide en cas de recours. Les procédures sont parfois compliquées, et notre rôle est de limiter au maximum les risques de pénalité fiscale.
À savoir : Le chef d’entreprise est l’unique responsable juridiquement des retards ou incohérences fiscales constatées.
Les principales causes de contrôle fiscal
Certaines sources de renseignement comme l’URSSAF, les organismes sociaux ou les banques font remonter les informations jugées “suspectes” à vérifier vers l’administration fiscale. Parfois, c’est simplement une directive nationale demandant à contrôler particulièrement un secteur d’activité telle ou telle année.
Le contrôle d’une autre entreprise peut également mener à là votre. Imaginez qu’un client ou fournisseur soit suspect d’une fraude à la TVA. Presque automatiquement, l’administration fiscale examinera ses partenaires commerciaux dont votre entreprise fait partie.
Contacter votre conseiller DBF Audit.
Nous vous accompagnons dans la réflexion et la réalisation de votre projet.
