Accomplir les formalités administratives
Votre expert-comptable peut vous aider à compléter les démarches administratives requises pour créer votre entreprise. Ces démarches sont différentes selon le statut. Une société nécessite généralement plus de formalités qu’une entreprise individuelle.
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Ces structures facilitent la création, modification, ou radiation des entreprises commerciales. Toutes les démarches sont simplifiées grâce à un interlocuteur unique et une prise en charge rapide. Les formalités facilitées sont :
- L’obtention du numéro SIRET (un code d’identification unique à l’entreprise) ;
- L’immatriculation au Registre des Commerces et Sociétés ;
- L’obtention de l’extrait K ou Kbis (K pour une personne physique, Kbis pour une personne morale) ;
- La déclaration du régime fiscal choisi ;
- La déclaration du régime fiscal choisi ;
D’autres formalités particulières peuvent être réalisées en CFE.
Les démarches non-assurées par un CFE
Certaines déclarations supplémentaires sont à réaliser par l’entrepreneur ou son expert-comptable :
- Domiciliation administrative de l’entreprise (siège social) ;
- Dépôt de nom ou de marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ;
- Souscrire aux couvertures et assurances nécessaires ;
- Déposer votre capital social, choisir les dirigeants de l’entreprise et publier l’avis de constitution.
L’inscription à un organisme de gestion agréé est-elle obligatoire ?
Les Centres de Gestion Agréés existent pour prévenir les difficultés économiques, gestionnaires, financières ou fiscales des entreprises. Les adhérents sont des entreprises individuelles, des sociétés ou des professions libérales. Les loueurs de meublés percevant des BIC non-professionnels peuvent également s’y inscrire.
Le choix d’inscription est libre, cependant certains avantages fiscaux peuvent en découler, ce qui en fait une option intéressante.
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Nous vous accompagnons dans la réflexion et la réalisation de votre projet.
