Un particulier vient de recevoir son avis de taxe d’habitation et s’étonne : il a entendu parler dans les médias d’un dégrèvement de 65 % du montant de cette taxe accordé par l’Etat.
Après renseignements, il constate qu’il remplit toutes les conditions requises pour en bénéficier. Pourtant, il lui est presque réclamé le même montant que l’année dernière (à 100 euros près), sa commune ayant pris la décision d’augmenter le taux de taxation pour l’année 2019.
La commune pouvait-elle augmenter le taux de taxation, privant ainsi le particulier de tout ou partie du bénéfice du dégrèvement accordé par l’Etat ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
L’allègement de taxe d’habitation annoncé par l’Etat, calculé sur la base du montant de la taxe payée en 2017, ne présage pas de l’évolution des taux et des avantages votés par les collectivités locales en 2018 et 2019 : en clair, une commune peut, par exemple, décider d’augmenter le taux de taxation pour limiter le manque à gagner que lui cause le dégrèvement de 65 % accordé par l’Etat.
Oui
L’allègement de taxe d’habitation annoncé par l’Etat, calculé sur la base du montant de la taxe payée en 2017, ne présage pas de l’évolution des taux et des avantages votés par les collectivités locales en 2018 et 2019 : en clair, une commune peut, par exemple, décider d’augmenter le taux de taxation pour limiter le manque à gagner que lui cause le dégrèvement de 65 % accordé par l’Etat.
