CORONAVIRUS, respecter vos obligations et faire face économiquement

En conséquence de la pandémie du COVID-19, des mesures de réduction de la vie sociale ont été prises. Voici quelques informations importantes pour vous permettre de mieux appréhender la situation en entreprise ainsi que de permettre aux chefs d'entreprise de respecter leurs obligations et faire face économiquement.

 

 

Vos obligations envers vos salariés

Informer et prévenir des risques professionnels

INFORMATION DES SALARIES

En tant que chef d’entreprise, vous êtes tenu par le Code du Travail de veiller à protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Vous avez l’obligation de les informer des risques potentiels et de les inviter à observer les consignes sanitaires adéquates.

PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL

Vous avez également l’obligation de mettre à disposition de vos salariés tous les moyens permettant de prévenir l’introduction et la propagation du virus. Renforcer et adapter l’entretien de vos locaux, mettre à disposition des solutions de lavage et de désinfection des mains, réorganiser les déplacements, recourir au télétravail, ... plusieurs solutions s’offrent à vous afin de protéger vos salariés d’une contamination et vous prémunir d’éventuelles poursuites.

 

Un conseil

Suivant le niveau de risque, il faut adapter le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques) et le cas échéant établir un Plan de Continuité d’Activité vous permettant de décider de mesures notamment RH (Décision de confinement, télétravail, réorganisation des conditions de travail : aménagement des horaires et du temps de travail, déplacement des CP et des JRTT etc...) Ces mesures doivent être communiquées aux représentants du personnel.

 

Mesures de soutien aux entreprises

Le gouvernement a mis en place des mesures pour palier aux effets du Covid-19 sur votre activité et vos finances.

Agences de voyages, sociétés événementielles, sociétés d’import/export, métiers de l’hotellerie et de la restauration, etc... Certains secteurs d’activités sont plus directement touchés que d’autres. Quel que soit votre domaine, des mesures de soutien sont accessibles pour vous.

  • Report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF / Impôts) 
  • Plan d'étalement de créances 
  • Maintien ou obtention d'un crédit bancaire

Pour faire face à une baisse d’activité vous pouvez solliciter le dispositif d’activité partielle

Si l’épidémie impacte votre activité en raison d’une rupture d’approvisionnement de vos produits ou d’une forte perte de clients, par exemple, vous pouvez bénéficier du dispositif d’activité partielle. Vous pouvez ainsi préserver les emplois tout en réduisant l’impact économique pour votre société.

Comment le mettre en place ? Quelle compensation financière pour l’employeur ? Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Êtes vous éligible ?

DBF AUDIT vous accompagne dans la mise en place du dispositif d’activité partielle  : faire une demande d'information

 

 

 

 

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