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Coronavirus (COVID-19) : le contrôle des attestations dans le transport

Dans le cadre du déconfinement, lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans...


Dans le cadre du déconfinement, lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans un autre département et à plus de 100 km de son domicile, elle doit se munir d’une attestation. Celle-ci est à présenter lors de contrôles qui sont notamment effectués dans les moyens transports…


Coronavirus (COVID-19) : une attestation à présenter aux transporteurs

Lorsqu’une personne souhaite se rendre dans un lieu situé dans un autre département et à plus de 100 km de son domicile, elle doit se munir d’une attestation. A défaut d’attestation, elle encoure une amende forfaitaire de 135 €.

Outre les forces de l’ordre, sachez que les personnes suivantes (dans le cadre de leur travail) peuvent prononcer l’amende forfaitaire :

  • les agents assermentés du transporteur (bus, tramway, etc.) ;
  • les agents assermentés missionnés des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (train, métro, etc.) ;
  • les capitaines de navire.

Source : Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

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