Nouvelle obligation : le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) concerne toutes les entreprises ayant au minimum 1 salarié.
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous avez l’obligation de mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dès lors qu’un de vos salariés est soumis à au moins un des facteurs de pénibilité, définis par la loi.
FACTEURS DE PÉNIBILITÉ
Il existe 10 facteurs de pénibilité qui sont applicables depuis le 1er juillet 2016.
Pour chacun de ces risques, des seuils annuels d’exposition sont fixés, en tenant compte d’une intensité et d’une durée minimale. Les employeurs doivent donc apprécier si certains salariés sont exposés à ces facteurs, au-delà des seuils prévus.
CONSÉQUENCES POUR L’EMPLOYEUR
Pour les salariés concernés, l’employeur devra déclarer les facteurs de pénibilité, dans le cadre de DADS ou, à terme, de la DSN.
Depuis 2015, une nouvelle cotisation est due pour les seuls salariés exposés, dont le taux diffère selon que le salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
A partir de 2017, tous les employeurs devront s’acquitter d’une autre cotisation assise sur la rémunération de l’ensemble des salariés.
Il faut également compléter le document unique d’évaluation des risques. Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises.
Quant aux salariés, ils comptabiliseront des points, sur leur compte, qui serviront à bénéficier de formations, à indemniser un passage à temps partiel ou à partir à la retraite de façon anticipée.
NOTRE CONSEIL
La mise en oeuvre du compte pénibilité est particulièrement complexe.
Il faut s’en préoccuper sans tarder puisque la DADS 2016 doit en tenir compte ; à défaut, la responsabilité de l’employeur peut être engagée.
Dans ce cadre, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur DBF AUDIT pour nous permettre de gérer au mieux votre dossier selon votre situation.
Si vous n’êtes pas client DBF mais que vous souhaitez des renseignements, n’hésitez pas à nous contacter !
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