TVA : récupérable… 2 fois ?
Petite question du jour :
En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières.
Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures.
Parce que ses clients ne règlent pas leurs factures, l’entreprise est-elle autorisée à récupérer la TVA déjà reversée à l’administration fiscale ?
Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d'impôt ?
Petite question du jour :
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, un propriétaire n’a pas pu profiter pleinement de sa résidence secondaire.
Dans ce contexte, peut-il bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour sa résidence ?
Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d'activité ?
Petite question du jour :
Un restaurateur propose des pizzas à consommer sur place ou à emporter.
Fortement impacté par la crise sanitaire, il souhaite compléter son activité principale avec un service de livraison à domicile pour faire face à la baisse importante de son chiffre d’affaires.
Doit-il demander l’autorisation au propriétaire de son local commercial pour ajouter cette activité complémentaire ?
Abandon de loyers = avantage fiscal ?
Petite question du jour :
Son locataire rencontrant d’importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d’un local commercial envisage de ne pas lui réclamer le paiement du loyer pour le mois de décembre 2020.
Et ce d’autant plus qu’un tel geste lui permet, selon lui, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % de la somme abandonnée…
Mais peut-il vraiment bénéficier de cet avantage fiscal ?
Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?
Petite question du jour :
Un salarié demande à son employeur d’annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne pourra pas aller skier comme il l’avait prévu.
Sauf que l’entreprise connaît une baisse d’activité. Les vacances de ce salarié étaient donc les bienvenues pour l’employeur.
Celui-ci peut-il refuser le report de congé ?
Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?
Petite question du jour :
Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l’un d’entre eux.
Au vu de ses difficultés financières, ce salarié peut-il exiger de sa banque le report sans frais des échéances de son prêt à la consommation ?
Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?
Petite question du jour :
Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ?
Suspension de loyer = suspension d'impôt ?
Petite question du jour :
Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges.
Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement à la source ?
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour :
Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.
Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.
Encourt-elle des sanctions si elle n’impose pas un télétravail généralisé ?
Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
Petite question du jour :
Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.
Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ?
