C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…
Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient aussi un crédit d’impôt recherche. Mais l’administration fiscale n’a pas manqué de faire un lien entre les deux… Elle constate que la société n’a pas déduit, […]
C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister…
C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister… Lui reprochant une faute grave, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable fixé le 27 mars. Le salarié se présente au jour dit, mais l’employeur, retenu en clientèle, ne peut être là. Il convoque à nouveau […]
Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?
Petite question du jour : 2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé. Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son […]
C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne… Décidé à vivre à la campagne, un couple achète une longère. Mais il s’aperçoit, peu de temps après son achat, que l’élevage de poules situé à proximité occasionne de véritables nuisances (mauvaises odeurs, prolifération de mouches, etc.)… Une mauvaise surprise […]
Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?
Petite question du jour : 2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé. Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son […]
Pas de pass sanitaire = activité partielle ?
Petite question du jour :
Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou évènements recevant du public.
Un employeur a-t-il la possibilité de placer en position d’activité partielle les salariés ne disposant pas d’un pass sanitaire valide ?
C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent…
C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent… Une société voit un de ses responsables d’équipe démissionner et partir chez un concurrent. Quelques jours plus tard, 12 autres salariés démissionnent à leur tour et le rejoignent chez ce même concurrent… … que la société accuse de concurrence déloyale et à qui […]
Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?
Petite question du jour : Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu’il paie comptant. Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter. Mais peut-il le faire ? NonPour mémoire, en droit français, le consommateur qui achète un produit lors d’une foire ou un salon commercial ne bénéficie pas […]
Vie d’entrepreneur, Guillaume Libaude et son restaurant La Nonna
Le parcours de Guillaume Libaude, repreneur du restaurant La Nonna Découvrez un nouveau format mensuel mettant à l’honneur nos clients et leur vie d’entrepreneur. « Pour reprendre une entreprise, il faut être très bien entouré. » C’est la conviction de Guillaume Libaude, propriétaire du restaurant La Nonna situé à Croissy. Client de DBF AUDIT depuis maintenant […]
Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?
Petite question du jour :
2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé.
Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son préavis par LRAR auprès de son bailleur.
Il se demande s’il pourra récupérer le montant intégral du dépôt de garantie à sa sortie des lieux ?
