Acompte de crédit d'impôt : "restez sur vos gardes"
Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l’un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d’un acompte de crédit d’impôt versé par les services fiscaux.
Parce qu’en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette avance… Ce que l’administration fiscale lui refuse.
A tort ou à raison ?
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »… Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans doute », estime la société qui refuse de […]
RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »
Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond […]
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…
A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée… « Pas toujours », rétorque le bailleur qui rappelle qu’une hausse de loyer déplafonnée est autorisée en cas de « modification notable […]
RGPD : "vos papiers, s'il vous plaît !"
Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.).
L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).
« Aucune », répond la société, puisque les données sont collectées sur papier et non par le biais d’un traitement informatique.
La société a-t-elle raison ?
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié… Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un mois plus tard, revient sur les conditions de cette démission : il s’estime, en réalité, victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse… Pour le salarié, c’est parce que l’employeur l’a empêché de travailler en […]
Pas de taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?
Un propriétaire va bénéficier d’un allègement de sa taxe d’habitation 2021 et 2022 concernant sa résidence principale, avant d’en être totalement exonéré en 2023. Cet allègement d’impôt va-t-il aussi concerner sa résidence secondaire ? NonA l’horizon 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales va être définitivement supprimée pour tous les foyers. Cette suppression ne […]
Vie d’entrepreneur, Julien Moinet et son magasin MJ SCOOTS
Vie d’entrepreneur – Le parcours de Julien Moinet, créateur de la société MJ SCOOTS Julien Moinet, créateur de la société MJ SCOOTS, est client de DBF Audit depuis plusieurs années. Nous vous partageons son parcours. L’histoire de Julien Moinet Julien Moinet a commencé sa carrière en travaillant dans un magasin de scooter quand il avait […]
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. « Une erreur sans doute », estime la société qui refuse de payer les sommes qui lui sont réclamées. Elle rappelle, en effet, que depuis 2 ans, la voiture en question est immobilisée […]
C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent…
C’est l’histoire d’un dirigeant, caution pour sa société, pour qui (tous ?) les mots comptent… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 2 ans plus tard, la société étant placée en liquidation judiciaire, la banque se retourne contre le dirigeant, en sa qualité de caution, pour se faire rembourser des sommes […]
