Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Petite question du jour : Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou évènements recevant du public. Un employeur a-t-il la possibilité de placer en position d’activité partielle les salariés ne disposant pas d’un pass sanitaire valide ? NonLe gouvernement […]

Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Petite question du jour : 2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé. Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son […]

Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?

Petite question du jour : 2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé. Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son […]

Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour : Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu’il paie comptant. Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter. Mais peut-il le faire ? NonPour mémoire, en droit français, le consommateur qui achète un produit lors d’une foire ou un salon commercial ne bénéficie pas […]

Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour : Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu’il paie comptant. Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter. Mais peut-il le faire ? NonPour mémoire, en droit français, le consommateur qui achète un produit lors d’une foire ou un salon commercial ne bénéficie pas […]

Engagement de location et réduction d’impôt : chaque jour compte…

Petite question du jour : Le propriétaire d’un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière, qui suppose le respect d’un engagement de location. Suite au départ de son locataire, il rencontre des difficultés pour le relouer. Cela fait, en effet, près de 13 mois qu’il […]

Engagement de location et réduction d’impôt : chaque jour compte…

Petite question du jour : Le propriétaire d’un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière, qui suppose le respect d’un engagement de location. Suite au départ de son locataire, il rencontre des difficultés pour le relouer. Cela fait, en effet, près de 13 mois qu’il […]

Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Petite question du jour : Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation. Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que […]

Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Petite question du jour : Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation. Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que […]

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