Revenus fonciers : le mieux est l’ennemi du bien ?
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la maison qu’il donne en location. Un nouveau système qui nécessite la construction d’un petit local attenant à la maison… Dans cette situation, le propriétaire peut-il déduire de ses revenus fonciers toutes ces dépenses liées à l’installation du système de chauffage ? NonLorsque l’installation […]
Revenus fonciers : le mieux est l’ennemi du bien ?
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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Pas possibleLes dirigeants […]
Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
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Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que le taux de prélèvement à la source qui lui est appliqué n’est pas le bon. Il demande donc à son employeur de le modifier… Ce qu’il refuse. Selon lui, en effet, parce qu’il applique le taux qui lui a été fourni […]
Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
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Ouverture des messages des salariés : voyeurisme ou moyen de preuve ?
Un salarié échange des propos confidentiels avec un autre de ses collègues, en utilisant la messagerie officielle de l’entreprise, sans pour autant indiquer dans ses mails le caractère personnel et confidentiel de cet échange. A la suite d’un conflit, l’employeur décide de vérifier la messagerie de ce salarié, consulte ses mails et s’en sert comme […]
Ouverture des messages des salariés : voyeurisme ou moyen de preuve ?
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