Congés payés : qui ne dit mot consent ?
Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, est sanctionné par un avertissement. Avertissement qu’il conteste, rappelant qu’il avait bien formulé oralement une demande préalable de congé pour ce jour-là, d’autant qu’aucune procédure interne n’impose un accord exprès préalable de l’employeur, qui n’a d’ailleurs pas […]
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €. Au moment de compléter sa déclaration d’impôt sur le revenu, il s’aperçoit que l’administration fiscale lui réclame de l’impôt sur ce gain. Est-ce normal ? OuiLa plus-value réalisée dans l’année lors de la […]
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €. Au moment de compléter sa déclaration d’impôt sur le revenu, il s’aperçoit que l’administration fiscale lui réclame de l’impôt sur ce gain. Est-ce normal ? OuiLa plus-value réalisée dans l’année lors de la […]
Occupation d’une terrasse : « j’y suis, j’y reste ? »
Un restaurant bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée. A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc qu’il peut continuer à exploiter sa terrasse. A raison ? NonUne […]
Occupation d’une terrasse : « j’y suis, j’y reste ? »
Un restaurant bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée. A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc qu’il peut continuer à exploiter sa terrasse. A raison ? NonUne […]
Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…
En janvier 2022, à l’occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse un apport en capital et demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » ou « Madelin », calculée au taux de 25 %. Mais l’administration fiscale refuse : pour un investissement réalisé en janvier 2022, le taux de la […]
Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…
En janvier 2022, à l’occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse un apport en capital et demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » ou « Madelin », calculée au taux de 25 %. Mais l’administration fiscale refuse : pour un investissement réalisé en janvier 2022, le taux de la […]
Passage à l’heure d’été = 1 heure à rattraper ?
Petite question du jour : Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l’occasion du passage à l’heure d’été, leur temps de travail diminué d’une heure… L’employeur peut-il retenir l’heure non travaillée sur leur rémunération ? OuiOui, l’employeur peut retenir sur le salaire l’heure non travaillée, à moins que la convention collective […]
Passage à l’heure d’été = 1 heure à rattraper ?
Petite question du jour : Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l’occasion du passage à l’heure d’été, leur temps de travail diminué d’une heure… L’employeur peut-il retenir l’heure non travaillée sur leur rémunération ? OuiOui, l’employeur peut retenir sur le salaire l’heure non travaillée, à moins que la convention collective […]
Passage à l’heure d’été = 1 heure à rattraper ?
Petite question du jour : Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers voient, à l’occasion du passage à l’heure d’été, leur temps de travail diminué d’une heure… L’employeur peut-il retenir l’heure non travaillée sur leur rémunération ? OuiOui, l’employeur peut retenir sur le salaire l’heure non travaillée, à moins que la convention collective […]
