Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d’un salarié. Les travailleurs non-salariés, comme c’est […]
Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?
Petite question du jour : A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail. Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler ? OuiEntre le 30 octobre et le 1er décembre […]
Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si…
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %. Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte […]
Période d’essai : testé… approuvé ?
Petite question du jour : Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ? NonLe renouvellement de la période d’essai suppose l’accord non-équivoque du salarié. A défaut d’accord, l’employeur peut soit le confirmer dans son poste, soit […]
Déclaration de revenus : « l’erreur est humaine »!
Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus. Mais après réception […]
Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?
Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de […]
Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?
Petite question du jour : Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner. Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA facturée par le restaurant ? OuiLa TVA qui grève une note de restaurant, engagée par […]
Licenciement post confinement : combien ça coûte ?
Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en activité partielle. Mais les difficultés persistant, elle doit envisager des licenciements pour motif économique. Au moment d’évaluer le coût de ces licenciements, l’employeur s’interroge : doit-il tenir compte de la rémunération minorée du fait […]
Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?
Petite question du jour : Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire. Normalement la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Sauf que cette exonération suppose que ce soit effectivement […]
Restaurant : » A table ! «
Petite question du jour : Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires requises (port du masque, distanciation sociale, lavage des mains, etc.). Un midi, il accueille un groupe de 5 personnes qui aperçoivent un autre groupe de 4 personnes, déjà attablées, qu’elles connaissent : ces clients […]
