Coronavirus (COVID-19) : pas de vacances… pas d’impôt ?
Petite question du jour : Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, un propriétaire n’a pas pu profiter pleinement de sa résidence secondaire. Dans ce contexte, peut-il bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour sa résidence ? NonLa réponse est […]
Coronavirus (COVID-19) : sauver son commerce en changeant d’activité ?
Petite question du jour : Un restaurateur propose des pizzas à consommer sur place ou à emporter. Fortement impacté par la crise sanitaire, il souhaite compléter son activité principale avec un service de livraison à domicile pour faire face à la baisse importante de son chiffre d’affaires. Doit-il demander l’autorisation au propriétaire de son local […]
Abandon de loyers = avantage fiscal ?
Petite question du jour : Son locataire rencontrant d’importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d’un local commercial envisage de ne pas lui réclamer le paiement du loyer pour le mois de décembre 2020. Et ce d’autant plus qu’un tel geste lui permet, selon lui, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal […]
Abandon de loyers = avantage fiscal ?
Petite question du jour : Son locataire rencontrant d’importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d’un local commercial envisage de ne pas lui réclamer le paiement du loyer pour le mois de décembre 2020. Et ce d’autant plus qu’un tel geste lui permet, selon lui, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal […]
Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter ?
Petite question du jour : Un salarié demande à son employeur d’annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne pourra pas aller skier comme il l’avait prévu. Sauf que l’entreprise connaît une baisse d’activité. Les vacances de ce salarié étaient donc les bienvenues pour l’employeur. Celui-ci […]
Covid-19 : Achetez maintenant, payez plus tard ?
Petite question du jour : Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l’un d’entre eux. Au vu de ses difficultés financières, ce salarié peut-il exiger de sa banque le report sans frais des échéances de son prêt […]
Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?
Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ? NonDepuis le 23 décembre 2020, les restaurateurs peuvent pratiquer la vente à emporter seulement entre 6h et 20h. […]
Suspension de loyer = suspension d’impôt ?
Petite question du jour : Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges. Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement […]
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
