Emplois saisonniers : à tout âge ?
Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un si jeune travailleur ? Oui Non La bonne réponse est…Oui Un employeur peut embaucher un jeune dès l’âge de 14 ans. Néanmoins, des règles […]
Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les […]
CHR : tout le monde en terrasse ?
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l’autorisation d’occupation obtenue par son prédécesseur. Mais est-ce possible ? Oui / Non Voir le résultat Cacher le résultat […]
CHR : tout le monde en terrasse ?
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l’autorisation d’occupation obtenue par son prédécesseur. Mais est-ce possible ? Oui Non La bonne réponse est…Non Pour installer une […]
CHR : tout le monde en terrasse ?
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l’autorisation d’occupation obtenue par son prédécesseur. Mais est-ce possible ? Oui Non La bonne réponse est…Non Pour installer une […]
VAE : un congé de droit pour le salarié ?
Un salarié est candidat à l’obtention d’un diplôme via le parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail.
Il demande donc à son employeur à bénéficier d’un jour de congé pour pouvoir s’y présenter. L’employeur n’est pas certain de pouvoir le lui accorder en raison des plannings déjà établis, mais il pense qu’il est obligé d’accepter…
À tort ou à raison ?
Taux d'usure : du changement… plus souvent ?
Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque.
Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure.
Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps.
À tort ou à raison ?
Aides financières pour l'énergie : cumulables ?
Face à l’augmentation du prix de l’énergie, un professionnel fait le point sur les aides que lui propose l’État.
Résultat : il constate qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier de l’amortisseur électricité, mais aussi du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.
Peut-il cumuler les deux mécanismes ?
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : il y a des limites !
Les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires qui n’excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d’un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes conditions par ailleurs remplies.
Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, quel est le montant de cette limite ?
Prendre le large… en se faisant une petite marge ?
Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022.
Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.).
En prévision de la clôture de l’exercice, la société s’interroge sur la possibilité de déduire ces dépenses de son résultat imposable ou de bénéficier d’une réduction d’impôt (mécénat).
D’après vous, que lui est-il possible de faire ?
