Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
Wébinaire Fonds de solidarité Octobre/Novembre
Sylvain Godin et Pierre-Xavier Leca, associés du cabinet, ont conviés tous les collaborateurs à un webinar sur le thème « Fonds de solidarité Octobre/Novembre » afin de passer en revue le dispositif, les critères d’éligibilité, les points de vigilances, et les changements clefs pour cette nouvelle période…Le dispositif de soutien des entreprises a été mis en place […]
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie une notification en ce sens un 29 décembre, juste avant la fin du délai qui lui est donné pour le faire et qui expire le […]
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
Wébinaire Fonds de solidarité Septembre/Octobre
Sylvain Godin et Pierre-Xavier Leca, associés du cabinet, ont conviés tous les collaborateurs à un webinar sur le thème « Fonds de solidarité Septembre/Octobre » afin de passer en revue le dispositif, les critères d’éligibilité, les points de vigilances…Le dispositif de soutien des entreprises a été mis en place dans le contexte de pandémie. Aprés une série […]
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable. Compte tenu des circonstances, et notamment de l’éloignement de la salariée, cet entretien se tient par téléphone… Un entretien à distance via une […]
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son entreprise qui, parce qu’elle connait des difficultés financières, va malheureusement être placée en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au dirigeant, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes […]
Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?
Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d’un salarié. Les travailleurs non-salariés, comme c’est […]
C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…
C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe… Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant rompu dans son local commercial, un locataire doit retarder la date de réouverture de son commerce : un préjudice qui justifie une indemnisation par son bailleur, estime-t-il… A tort, répond […]
Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?
Petite question du jour : A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail. Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler ? OuiEntre le 30 octobre et le 1er décembre […]
