C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »
Un propriétaire parisien loue son appartement sur la plateforme Airbnb. Trop souvent, selon la Mairie, qui estime qu’il devait obtenir son autorisation pour louer autant son appartement, sous peine d’amende…
« Faux », conteste le propriétaire, qui estime exercer une simple activité de chambre d’hôtes, non soumise à autorisation. Mais pas pour la Mairie : les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant pour accueillir des touristes, à titre onéreux, une ou plusieurs nuits, assorties de prestations. Or, le propriétaire n’habite pas dans l’appartement mais dans une maison située au fond de la cour de l’immeuble. Son propre logement étant indépendant, il n’exerce donc pas une activité de chambre d’hôtes, estime la Mairie…
…et confirme le juge ! Ne vivant pas dans l’appartement placé en location, le propriétaire devait obtenir l’autorisation de la Mairie pour pouvoir le louer aussi régulièrement sur Airbnb, ce qu’il n’a pas fait. Il est donc condamné à payer une amende.
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 24 septembre 2020, n° 18-22142 (NP)
