Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer un échange ou un remboursement, en raison d’un défaut de fabrication qu’il vient de découvrir.
« Non », refuse le commerçant, puisqu’il était clairement indiqué que le produit n’était « ni repris, ni échangé ».
Ce que refuse d’admettre le client, mais a-t-il raison de contester ?
Oui
Comme le rappelle souvent la DGCCRF, un produit soldé bénéficie des mêmes garanties légales qu’un produit non soldé. Ainsi, l’annonce « ni repris, ni échangé » parfois pratiquée par certains commerçants en période de soldes ne les dispense pas, en réalité, d’échanger ou de rembourser le produit en cas de défaut de fabrication non apparent.
Ici, le commerçant doit donc accepter de reprendre ou d’échanger le produit, si le défaut de fabrication non apparent est bien réel.
