C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture…

C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture… Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés financières, ne réagit pas. Parce que le risque de non-recouvrement est selon elle avéré, elle constate et déduit, à due concurrence, une provision pour « […]

Ouverture des messages des salariés : voyeurisme ou moyen de preuve ?

Un salarié échange des propos confidentiels avec un autre de ses collègues, en utilisant la messagerie officielle de l’entreprise, sans pour autant indiquer dans ses mails le caractère personnel et confidentiel de cet échange. A la suite d’un conflit, l’employeur décide de vérifier la messagerie de ce salarié, consulte ses mails et s’en sert comme […]