C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »… Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés, selon elle, à créer une nouvelle identité visuelle, améliorer la navigation et diversifier son portefeuille de clients. Parce que ces travaux […]

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne respecte pas son délai d’instruction de 15 jours. Elle refuse alors cette homologation… L’employeur rectifie donc la date de rupture […]

C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires…

C’est l’histoire d’un salon de coiffure fermé pour non-respect des mesures sanitaires… Suite au déconfinement, un salon de coiffure rouvre ses portes et accueille de nouveau des clients. Mais sans respecter le protocole sanitaire imposé par les autorités administratives, constatent à 2 reprises les forces de l’ordre, qui dressent à chaque fois un procès-verbal… A […]

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux… À la suite de la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’un appartement, un acquéreur contacte plusieurs banques pour obtenir un prêt. Mais en vain, puisqu’elles lui opposent toutes un refus… dont il est à l’origine, conteste toutefois le vendeur qui […]

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat…

C’est l’histoire d’une entreprise qui rompt (brutalement ?) un contrat… Une entreprise de fret se voit confier la livraison de marchandises par un client. Après 7 ans de collaboration, il reproche plusieurs fautes à l’entreprise, et notamment un non-respect des heures et jours de livraison, qui le conduisent à mettre fin au contrat… Sauf que […]

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer…

C’est l’histoire de dirigeants pour qui payer (et déduire ?) des frais de restaurant le dimanche peut s’expliquer… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction des frais de représentation et de restauration exposés par ses dirigeants. En cause, des repas payés les week-ends et jours fériés et des déjeuners dans des […]

Déclaration de revenus : « l’erreur est humaine »!

Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus. Mais après réception […]