C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste… L’exploitant d’une brasserie, faisant face à des difficultés économiques, décide de réduire sa masse salariale, et prononce donc le licenciement économique d’un serveur. Ce que ce dernier conteste, constatant que la lettre mentionne non pas la suppression de son « emploi »… mais […]

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse… Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque pour rembourser les sommes dues en lieu et place de sa société défaillante. Parce qu’il estime en avoir le droit, il […]

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés… A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration demande à un contribuable d’apporter des éclaircissements visant certains de ses revenus. Parce que sa réponse n’est pas jugée suffisamment complète, l’administration le met en demeure de préciser sa réponse… Et parce que la […]

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés… Une entreprise impose le port d’une tenue de travail à ses salariés, lesquels réclament, en retour, qu’elle prenne en charge les frais d’entretien. Mais l’employeur s’y oppose… … et met en avant plusieurs arguments : la tenue imposée aux salariés ne présente, […]

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais de voyages de son dirigeant. En cause, des voyages à thème de luxe, et sur mesure, en Afrique, en Asie et en Amérique, qu’elle n’estime pas justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation. […]

C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au salarié qui y travaillait d’installer, à son domicile personnel, tout l’équipement nécessaire à l’exercice de ses fonctions et tous ses dossiers professionnels. Une obligation qui porte atteinte à sa vie […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » …

C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une « résidence principale » … Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à bénéficier d’une exonération d’impôt pour le gain réalisé. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui cet appartement n’est pas sa résidence principale… […]

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher… Suite à l’achat d’une maison, un particulier s’aperçoit que le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui lui a été remis lors de la vente est erroné : l’immeuble présente, en effet, un défaut total d’isolation, ce qui n’a pas été signalé dans le DPE… […]

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »… Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés, selon elle, à créer une nouvelle identité visuelle, améliorer la navigation et diversifier son portefeuille de clients. Parce que ces travaux […]

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la date de rupture prévue ne respecte pas son délai d’instruction de 15 jours. Elle refuse alors cette homologation… L’employeur rectifie donc la date de rupture […]