Covoiturage : à encourager ?
Un employeur apprend qu’un salarié effectue très régulièrement des prestations de covoiturage, contre participation financière de ses passagers, avec son véhicule de fonction. Sauf que le contrat d’assurance souscrit par l’entreprise ne garantit pas le transport payant de personnes.
L’entreprise peut-elle interdire à son salarié d’utiliser son véhicule de fonction pour effectuer du covoiturage ?